Utilisation de drones à proximité de la Citadelle

Le site Citadelle est situé dans la géozone EBLC – LIÈGE / Citadelle, associée à un héliport hospitalier opérationnel 24 heures sur 24.

Afin de préserver la sécurité des activités hospitalières et héliportées, toute opération de drone envisagée au-dessus ou à proximité du site doit faire l’objet d’une vérification préalable des conditions applicables et d’une coordination avec la Citadelle.

Avant toute opération, l’exploitant et le télépilote doivent consulter la cartographie officielle belge des géozones UAS : https://map.droneguide.be/.

Cette consultation permet de vérifier les limites de la géozone et les conditions d’accès.

Demande préalable auprès de la Citadelle

Toute opération de drone envisagée au-dessus ou à proximité du site doit être déclarée préalablement à la Citadelle.

La demande doit être introduite suffisamment tôt pour permettre son analyse et la coordination avec les services concernés.

Informations à communiquer

La demande doit comprendre au minimum :

• l’identité ou la dénomination de l’exploitant UAS 
• le numéro d’enregistrement de l’exploitant 
• l’identité du télépilote 
• le numéro de téléphone permettant de joindre le télépilote pendant l’opération 
• la date et la plage horaire prévues 
• la localisation précise et la zone d’évolution du drone 
• la hauteur maximale prévue 
• le motif de l’opération 
• la marque, le modèle et l’identification du drone 
• les autorisations ou déclarations aéronautiques obtenues ou requises 
• toute information utile à l’analyse de la sécurité de l’opération

Toute modification de la date, de l’horaire, de la zone d’évolution, de la hauteur ou de l’appareil utilisé doit être signalée avant le vol.

Conditions liées à l’activité héliportée

Lorsque l’opération peut être acceptée, l’accord écrit de la Citadelle peut être assorti de conditions particulières liées à l’activité hospitalière et héliportée.

Pendant toute la durée de l’opération, le télépilote doit :

• rester joignable 
• respecter la zone, la hauteur et la plage horaire communiquées 
• signaler le début et la fin de l’opération selon les modalités précisées dans l’accord 
• interrompre immédiatement le vol sur demande de la Citadelle 
• interrompre l’opération en cas d’activité héliportée, conformément aux instructions reçues 
• signaler sans délai tout incident ou toute modification des conditions annoncées

Portée de l’accord de la Citadelle

L’accord éventuel de la Citadelle concerne exclusivement la coordination de l’opération avec le fonctionnement du site et l’activité héliportée.

Cet accord :

• ne remplace pas les autorisations, déclarations ou formalités requises auprès de la DGTA, de skeyes ou de toute autre autorité compétente 
• ne dispense pas l’exploitant et le télépilote du respect de la réglementation applicable 
• ne vaut que pour la date, la plage horaire, la zone, la hauteur, le drone et les conditions expressément acceptés par écrit

La transmission d’une demande ne constitue pas une autorisation. Aucune opération ne peut être réalisée avant la réception de l’accord écrit de la Citadelle et l’accomplissement des autres démarches réglementaires requises.